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Publié : 2 février 2011

Règlement Intérieur 2011/2012

Vous pouvez consulter ici le nouveau règlement de l’école en vigueur, dûment validé lors du dernier Conseil d’école, le 4 novembre 2011.

PRÉAMBULE :
L’école est un lieu de travail où chaque élève doit pouvoir apprendre à devenir un adulte responsable et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de cet apprentissage, de favoriser la formation civique dans un esprit laïc et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie. Il est rappelé que le caractère laïc du service public d’éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux.

I- Inscription, admission et FRÉQUENTATION.
Pour que leur enfant soit accueilli à l’école, les familles doivent présenter un certificat d’inscription délivré en mairie.
Les enfants ayant six ans révolus au 31/12 de l’année en cours doivent obligatoirement fréquenter l’école élémentaire, et ce de façon régulière dès la rentrée scolaire de septembre.

II- Les obligations des ÉLÈVES.
Elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.
Assiduité et ponctualité : L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. La ponctualité est une marque de respect qu’il convient de transmettre à nos enfants.

1) Absences :
- Les familles veilleront à la fréquentation régulière de leur enfant, seule capable d’assurer de réelles chances à celui-ci de réaliser son projet personnel.
- Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer au préalable et par écrit l’enseignant(e).
- En cas d’absence imprévisible, la famille en informe "téléphoniquement"(01.55.17.17.68) le directeur dans les plus brefs délais, puis confirmation doit être donnée par écrit, avec mention du motif et de la durée de l’absence (au delà de deux jours, un certificat médical doit y être joint).
- Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au maître son cahier de correspondance, où seront portés la date, le motif, la durée de l’absence et la signature des parents. Ce cahier, dont l’élève doit toujours être porteur, peut être consulté par tous les membres de l’équipe éducative.
- Seules sont considérés comme légitimes les motifs d’absence suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs seront appréciés par l’inspecteur d’académie .
Tout manquement à la régularité de la fréquentation scolaire sera signalé à l’Inspection Académique.

2) Retards :
- Les retards nuisent à la scolarité de l’élève, perturbent les cours, et exposent l’enfant à d’éventuels périls (il n’y a pas toujours d’adulte pour les réceptionner à la porte de l’établissement). En cas de retards importants ou répétitifs, un billet de retard à signer par la famille sera délivré, puis des sanctions seront prises.

3) Sorties :
Aucun enfant ne sera autorisé à sortir de l’école avant l’heure réglementaire sans une demande écrite des parents datée et signée. Dans tous les cas, ceux-ci ou des tiers désignés par eux, devront venir le chercher à l’école.

4) Dispenses d’éducation physique et de piscine :
- La fréquentation de ces cours est obligatoire. Toute dispense de plusieurs séances doit être excusée par un certificat médical.
- L’exemption d’une séance peut être sollicitée par la famille, par l’intermédiaire du cahier de correspondance ou par courrier, et doit être justifiée.

III- Organisation de la vie scolaire :
1) Tenue et comportement :
- Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente (les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant) et un comportement correct. Tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.
- Les enfants doivent se présenter à l’école en bon état de santé (sans fièvre) et de propreté .
Il est formellement déconseillé de venir en classe avec des objets de valeur. En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes, vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnes ou des tiers.
- Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Par conséquent, aucun acte de violence ne sera admis en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique ou morale des personnes qu’il implique toujours.
- Les élèves doivent contribuer à la propreté de l’établissement. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Dans le cas contraire, des séances collectives de ramassage des déchets seront organisées. Le respect des lieux et de la dignité du personnel d’entretien proscrit rigoureusement toutes les dégradations intentionnelles. En particulier, les graffitis sur les murs et le jet de projectiles ne seront pas tolérés.
- L’accès de l’établissement est interdit en dehors des heures d’ouverture, même si les portes sont ouvertes. Aucun élève ni parent d’élève ne doit pénétrer dans les couloirs, ni se trouver dans les salles de classe, les cours ou l’enceinte de l’école en dehors des heures de cours et sans y avoir été invité.
- Stationnement aux abords de l’école : Lors de la dépose et de la reprise de leurs enfants, les parents veilleront à stationner leur véhicule dans un soucis de sécurité et de respect ; il est donc interdit de se garer devant les issues de secours de l’école (grand portail ) ainsi que dans l’allée située derrière l’école, réservée au parcage des véhicules du personnel travaillant sur les lieux.

2) Santé
- Les enfants souffrant de maladies chroniques les obligeant à suivre un traitement médical bénéficieront d’un projet d’accueil individualisé (PAI) leur permettant de prendre leurs médicaments sur le temps scolaire. En dehors de ce protocole, aucun médicament ne sera apporté, ni administré à l’école.
- Dans le cadre de l’éducation à la santé, les collations sont interdites sur le temps des récréations, seuls les enfants présentant un certificat médical stipulant une nécessité de sustentation seront autorisés à la prendre, ainsi que les élèves inscrits à l’étude pour la récréation de 16h30 à 17h.
- De même, pour tout goûter d’anniversaire , les aliments apportés doivent comporter mention des ingrédients utilisés. Pour des raisons d’hygiène, d’allergies et de conservation des denrées, ils doivent provenir du commerce sous emballage.

3) Mouvements et horaires des cours :
L’inspection Académique fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du comité départemental de l’Éducation Nationale et de la commune.
L’école est ouverte le matin à 8h50 et l’après-midi à 13h20.
Les portes sont fermées à 9h00 le matin et 13h30 l’après-midi.
La classe du matin s’achève à 12h et celle de l’après-midi à 16h30.
L’aide personnalisée a lieu les lundis, mardis et vendredis de 12h à 12h 40.

4) Sécurité :
- Des exercices d’évacuation des locaux sont prévus une fois par trimestre.
- Il est interdit aux élèves de se livrer à des jeux violents et dangereux.
- Il est strictement interdit d’introduire dans l’école et d’utiliser des objets dangereux ou qui pourraient s’avérer l’être : objets tranchants, produits toxiques et médicaments, balles, ballons durs, pétards, allumettes, briquets, badges ou épinglettes, petite pinces ou barrettes susceptibles d’être ingérées. Plus largement, les objets suivants seront également interdits : jouets à caractère violent (armes), parapluie, jeux électroniques quels qu’ils soient, journaux et photos à caractère choquant, téléphones portables, baladeurs.
- Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition. Les auteurs d’inscription sur les tables et les murs devront en assurer la remise en état ou seront sanctionnés. De même, tout livre détérioré ou perdu, y compris les livres de bibliothèque, sera remboursé par la famille.
- Les élèves doivent adopter un comportement responsable vis à vis du dispositif de sécurité. Toute dégradation ou tout usage abusif des alarmes met la collectivité en danger et constitue donc une faute grave.

5) Mesures éducatives
- Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des avertissements, des rappels à l’ordre et à la loi, voire des réprimandes. Tous les avertissements sont portés à la connaissance des familles par courrier et doivent être retournés signés au directeur. Trois avertissements de cantine ou d’étude entraînent l’exclusion du contrevenant. Trois avertissements de conduite provoquent la réunion de l’équipe éducative.
- Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est toutefois permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
- Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Un membre du réseau d’aides spécialisées doit obligatoirement participer à cette réunion à laquelle le médecin de l’éducation nationale peut également prendre part en fonction de la situation. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’est observée dans le comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.
- De même, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

6) Jeux et jouets :
- En élémentaire, jeux et jouets de cour (cordes à sauter, élastiques, billes, osselets) sont tolérés. Cependant, l’équipe pédagogique n’a pas pour mission de gérer les conflits inhérents à leur utilisation. Elle se donne le droit de les confisquer si la sécurité des élèves et la sérénité de la vie collective l’exige, notamment les jouets dont l’usage provoque régulièrement des litiges entre enfants (cartes ou images de collection et toupies Bleyblades). Troc, vols et racket seront bien entendu sanctionnés.

7) Protection des élèves (utilisation d’internet) :
- L’Ecole et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.
- L’Internet donne accès à un ensemble non validé d’informations de valeur et de niveaux très divers.
- Il incombe à l’école et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’école, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.
- La charte d’utilisation de l’Internet est une occasion de discuter des droits et des devoirs de chacun et de faire prendre conscience des risques inhérents aux pratiques lies à l’usage de l’Internet.
- En outre, les adultes de la communauté éducative de l’école déclarent avoir pris connaissance et approuvé le document intitulé « Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux, et des services multimédias dans l’école » à l’attention des adultes de la communauté éducative. Ce document est affiché près des postes informatiques.

IV- Relations avec les familles
- Les rencontres entre les parents et les enseignants sont souhaitables et nécessaires. Afin de ne pas gêner le service, il est indispensable de s’assurer de la disponibilité des maîtres en demandant un rendez-vous (ces derniers doivent assurer différents services en dehors des heures de classe et ne peuvent s’y soustraire).
- En cas de questionnement, la famille doit s’adresser directement à l’enseignant(e) de l’enfant. Les pratiques pédagogiques réglementaires et conformes aux programmes de l’école élémentaire ne peuvent être soumis à l’appréciation des familles ni faire l’objet d’une quelconque remise en cause de leur part.
- Les familles dont le droit de garde des enfants est soumis à une décision du juge des affaires familiales se doivent de faire connaître les termes de ce jugement à l’établissement en en fournissant une copie au directeur.
- Une réunion d’information est organisée pour chaque classe en début d’année.
- Un livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents : trois fois dans l’année.

V- AUTRES SERVICES PROPOSES PAR L’ÉCOLE :
- LES ÉTUDES SURVEILLÉES : le même règlement s’applique.
- LE RESTAURANT SCOLAIRE : le même règlement s’applique.
L’AIDE PERSONNALISEE : le même règlement s’applique.